La présente Politique de Confidentialité vise à fournir toutes les informations pertinentes sur les activités de collecte de données et le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de ce site, y compris les données que vous pouvez fournir par l’intermédiaire de ce site lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, que vous demandez des informations sur nos projets ou services ou que vous participez à une enquête et/ou à un concours à lancer.

Cette Politique de Confidentialité doit être lue conjointement et en complément des autres informations ou avis de confidentialité que nous pouvons fournir dans des cas spécifiques.

Ce site n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment les données d’enfants.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

HABITAT VITAE, société anonyme de droit portugais, enregistrée sous le numéro unique d’immatriculation et de personne morale 505768216, sise Rua da Moeda, n° 4, 1200-275 Lisbonne, commune de la Misericórdia, municipalité de Lisbonne (« HABITAT VITAE »), dont l’objet est la vente et l’achat de biens immobiliers et la revente de ceux acquis dans le même but, la promotion immobilière, le conseil, la gestion et le soutien à de projets immobiliers, la commercialisation de produits immobiliers, les projets et l’établissement d’investissements immobiliers, ainsi que la gestion de biens immobiliers propres et de tiers ; la location, la gestion de communautés immobilières de propriétaires, l’exploitation de complexes immobiliers et touristiques, y compris la location saisonnière.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

HABITAT VITAE est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et vous pouvez nous contacter pour clarifier tout doute que vous pourriez avoir ou pour exercer vos droits, à travers les contacts suivants :

HABITAT VITAE

Siège social : Rua da Moeda, 4, 1200-275 Lisboa

N° DE SIREN : 505768216

Téléphone : (00 351) 213461024

E-mail : cp@habitatinvest.pt

3. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?

Les données à caractère personnel sont des informations concernant une personne vivante identifiée ou identifiable. On entend également par données à caractère personnel l’ensemble des éléments pouvant servir à identifier une personne déterminée.

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous regroupons comme suit :

1. Données d’identification, à savoir, le cas échéant, le nom, le titre, la date de naissance et le sexe ;
2. Coordonnées, à savoir l’adresse, l’adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone ;
3. Données financières et de facturation, à savoir, le cas échéant, le numéro de contribuable et le Numéro international de compte bancaire (IBAN) ;
4. Données techniques, à savoir, le cas échéant, l’adresse IP, les données de connexion, le type et la version du navigateur, la configuration et le fuseau horaire du système d’exploitation, les types et les versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies des dispositifs que vous utilisez pour accéder à ce site Internet ;
5. Données d’utilisation du site, à savoir les informations sur la manière dont vous utilisez notre site, nos produits et nos services ;
6. Données sur la communication et le marketing, y compris, le cas échéant, les préférences de l’utilisateur en matière de communication et de marketing.

Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel, notamment les données de santé, les données biométriques, les données génétiques, les données sur la vie sexuelle, les croyances religieuses et les opinions politiques, l’appartenance syndicale ou toute donnée révélant l’origine raciale et ethnique.

4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données à caractère personnel peuvent être collectées de différentes manières, tout d’abord par une interaction directe avec le titulaire des données, en fournissant les données du titulaire en remplissant un formulaire ou en nous contactant par courrier, par téléphone, par e-mail ou par d’autres moyens, notamment en demandant des informations sur nos produits immobiliers, en s’abonnant à des nouvelles, à des newsletters ou en demandant l’envoi de communications marketing, ou d’autres interactions dans le cadre de notre activité. Nous pouvons également collecter des données à caractère personnel à partir de sources publiques ou de tiers autorisés à partager ces données.

Il est également possible de collecter automatiquement des données lorsque vous interagissez avec ce site, notamment des données techniques et des données sur l’utilisation du site. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.

5. COMMENT ET À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous ne traitons les données à caractère personnel que lorsque, en premier lieu, le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales qui s’appliquent à nous ou lorsque ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un accord ou des étapes précontractuelles qui lui sont associées.

Nous pouvons également traiter des informations si nous avons un intérêt légitime à le faire, à condition que, dans chaque cas, notre intérêt soit conforme à la législation applicable et aux droits du titulaire ; cela peut se produire, en particulier, à des fins de communication avec nos clients ; de recrutement de collaborateurs, de prévention et d’enquête sur les fraudes, d’information sur les projets d’investissement, de clarification d’informations supplémentaires, de questions ou de demandes d’informations sur les opportunités d’investissement.

Si aucune des autres conditions de légitimité n’est en mesure de soutenir le fonctionnement du traitement des données, nous ne traiterons les informations que si nous avons obtenu le consentement du titulaire des données pour traiter ses données à caractère personnel à des finalités spécifiques, explicites et légitimes.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX ET ATTRIBUTION DES DONNÉES

Sauf mention expresse dans le présent document ou dans tout autre avis complémentaire de confidentialité, nous ne transférons pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Pour nous conformer aux obligations légales, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des entités externes qui nous fournissent des services, notamment des fournisseurs de systèmes et de services de gestion informatique, des conseillers professionnels, notamment des conseillers, des auditeurs et des assureurs établis dans l’EEE, ainsi qu’avec des entités publiques, des organismes de réglementation, des autorités fiscales et douanières et d’autres entités.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont importantes pour nous et c’est pourquoi nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées, ainsi que des procédures internes pour répondre à tout risque éventuel lié au traitement de ces données.

Nous mettons également tout en œuvre pour garantir que les tiers qui coopèrent avec nous en tant que partenaires ou prestataires de services garantissent contractuellement une protection adéquate des données à caractère personnel auxquelles ils peuvent éventuellement avoir accès. Nous limitons l’accès aux données à caractère personnel à des employés spécifiques et uniquement lorsque leur contact avec ces données à caractère personnel est justifié dans le cadre de leurs fonctions.

8. DURÉE MAXIMALE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour respecter les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour se conformer aux exigences légales, fiscales et comptables.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque éventuel de dommages causés par une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel, de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Plus spécifiquement, et sans limitation, nous sommes tenus par la loi de conserver des informations de base sur nos clients (y compris des données de contact, d’identification, financières et de transaction), pendant un minimum de 10 ans si les clients ne sont plus nos clients, à des fins fiscales, financières, d’audit et de maintenance des registres.

Dans certaines circonstances, le client peut solliciter la suppression de ses données.

9. DROITS DU TITULAIRE DES DONNÉES ET EXERCICE RESPECTIF

Dans certaines circonstances et en vertu de la loi sur la protection des données, vous avez des droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

Pour votre information, vous pouvez à tout moment, en tenant toujours compte de la situation réelle et des limites légales respectives, exercer les droits suivants à l’égard de tout responsable du traitement des données :

• Demander l’accès aux informations, le titulaire des données ayant le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non et, dans l’affirmative, le titulaire des données aura accès à ses données à caractère personnel et aux informations prévues dans la loi.
• Demander la rectification des données conservées sur le titulaire des données, si ces données sont inexactes ou incomplètes ;
• Demander la suppression de vos données à caractère personnel, sans retards injustifiés, si l’un des motifs suivants s’applique :
• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• Objection au traitement et absence d’intérêts légitimes prépondérants justifiant le traitement ; ou
• Retrait du consentement du titulaire des données au traitement de celles-ci (lorsque le traitement est fondé sur le consentement) et absence d’autres motifs pour ledit traitement.
• Demander la limitation de la finalité du traitement de vos données à caractère personnel, si l’une des situations suivantes se produit :
• Contestation de l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période adéquate permettant de vérifier leur exactitude ;
• Le traitement des données est légitime et le titulaire de celles-ci s’oppose à la suppression des données à caractère personnel et demande plutôt la limitation de l’utilisation des données ;
• Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel à des fins de traitement, mais celles-ci sont exigées par le titulaire des données pour établir, exercer ou défendre un droit dans le cadre d’une action en justice ;
• Lorsque le titulaire des données s’oppose au traitement jusqu’à ce qu’il soit clair que tous les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux du titulaire desdites données.
• S’opposer au traitement de vos données à caractère personnel, dans les cas où le traitement des données est effectué aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou lorsque les données sont traitées à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus. Nous tenons à vous informer que nous pouvons avoir besoin de demander des informations spécifiques pour pouvoir confirmer votre identité et nous assurer que vous êtes en droit d’exercer ces droits, ainsi que pour nous assurer que nous ne fournissons pas de données à des tiers qui ne sont pas habilités à les recevoir.

Toutes les demandes sont traitées dans un délai d’un mois, sauf si la complexité de votre demande est particulièrement élevée ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Nonobstant ce qui précède, nous vous tiendrons toujours informé si le temps de réponse est prolongé.

L’exercice de vos droits n’implique pas le paiement de frais. Toutefois, si votre demande est infondée, répétitive ou excessive, nous sommes autorisés à facturer une taxe raisonnable ou, à défaut, à refuser votre demande.

Nous vous rappelons que vous avez le droit, à tout moment, d’introduire une plainte auprès de la Commission nationale pour la Protection des données (CNPD), dont les coordonnées sont disponibles sur www.cnpd.pt. Nous vous demandons toutefois de nous donner la possibilité de répondre à vos questions avant de contacter la Commission nationale de Protection des données.

10. MISES À JOUR ET LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment, la dernière version étant publiée sur cette page.

Ce site peut inclure des liens vers des sites, des plug-ins et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en les activant, vous pouvez permettre à des tiers de collecter ou de partager vos données, ce que nous ne contrôlons pas et ne peut pas nous être attribué. Nous vous recommandons donc de lire la Politique de Confidentialité de chaque site Internet que vous visitez autre que celui-ci.

11. COOKIES

Ce site Internet utilise des cookies. Lorsque vous visitez un site Internet, nous pouvons installer de petits fichiers d’information sur votre ordinateur, connus sous le nom de « cookies ». Les cookies sont stockés par le navigateur sur le disque dur.

Dans le cadre de ce site Internet, nous distinguons deux types de cookies :

• Les cookies techniques, c’est-à-dire les cookies nécessaires au bon fonctionnement de ce site ;
• Les cookies de performance et de suivi, c’est-à-dire les cookies qui collectent des informations sur l’utilisateur et améliorent la performance, mais qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site.

D’une manière générale, les cookies nous aident de plusieurs manières : nous les utilisons pour mieux organiser le site ou les informations sur nos produits et pour adapter ces informations aux intérêts ou aux préférences de l’utilisateur. Les cookies nous permettent de savoir qui a visité ces pages et quels contenus, d’évaluer la fréquence des visites sur certaines pages, de déterminer les espaces préférés du site et, d’une manière générale, de guider l’utilisation du site.

L’utilisateur a la possibilité de gérer les cookies en sélectionnant l’option correspondante dans son navigateur. Toutefois, nous vous informons que si vous choisissez de désactiver ou de refuser les cookies, certaines parties de ce site peuvent être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.